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  • pourraient constituer un acte criminel pour vous ou pour PJ, y compris, mais sans s'y limiter, tout crime relié à la pornographie, à la prostitution, aux menaces, à l'intimidation, à la haine, à l'agression ou à la fraude;
  • pourraient diffamer, harceler ou menacer autrui, abuser d'autrui, ou nuire ou porter atteinte autrement aux droits contractuels, moraux ou légaux, aux droits de la personnalité, au droit à la confidentialité et à la protection de la vie privée ou publique, ou à tout autre droit d'autrui, y compris notamment, pour plus de précision, PJ et ses sociétés affiliées;
  • pourraient porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, les marques de commerce ou les brevets, d'autrui, y compris notamment, pour plus de précision, PJ et ses sociétés affiliées;
  • pourraient être considérés comme une utilisation du présent site qui est contraire à la loi ou à l'étiquette d'Internet, ou pourraient nuire à l'utilisation du présent site ou d'Internet par d'autres utilisateurs, y compris l'affichage ou la transmission d'informations ou de logiciels comportant des virus ou d'autres éléments nuisibles;
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Dernière mise à jour : mars 2015